Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR Le site est édité par Cottage&Creaffiche, dont le siège social est situé au 1 rue du forgeron 34320 Roujan FRANCE, immatriculée sous le numéro SIRET 51767836300097. Adresse e-mail de contact : cottage.creaffiche34@gmail.com
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) et tout autre mode de paiement sécurisé proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par l'intermédiaire de la plateforme Shopify.
ARTICLE 5 – LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS) Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur [ou : sont pris en charge par le vendeur, selon votre choix]. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 9 – LITIÈGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.